des commerçants des halles grincent des dents
14/04/2013 21:19
L’Association Citoyenne REBONDIR11 se fait écho d'un mécontentement d'un de nos concitoyens rencontré aux halle le treize Avril 2013 nous le citons :
« Les halles sont municipales et sont la propriété des citoyens. »
« Le règlement doit être le même pour tout le monde et bien évidement y être appliqué en toute impartialité, voilà messieurs de REBONDIR11. »
Une fois de plus certains constatent qu'il y aurait peut être des une forme de passes droits pour d'autres et qu'il serait honorable que vous services interviennent pour remettre de l'ordre en application les règles définies par le droit.
C'est le problème, ô combien complexe entre commerçants donc l'activité commerciale est identique
Certains craignent qu'il y ait manifestement des entorses au règlement assimilant cet état de fait, à une forme de passes droits
L’Association Citoyenne REBONDIR11 a été saisie sur la réglementation des droits de cuissons des exploitants de débits de boissons des halles puisque au vu et su de tout le monde , certains sont en infraction avec la législation en vigueur car ils ne sont pas déclarés restaurateurs.
Plus loin, certains commerçants nous interpellent et nous expliquent que beaucoup interprètent les règles comme des passes droits et tombent de fait dans l'interprétation de la règle .
Nous avons fait remarquer à certains plaignants qu'il appartient légitiment au Maire de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que soit respecté le règlement des halles,assurer une présence accru des service compétent en la matière pour réprimander les contrevenants, et de veiller au bon ordre dans les halles entre commerçants.
Une question, récurrente, est soulevée par nombre de commerçants qui nous rappellent qu' un restaurant est un lieu où l'on va cuisiner et vendre des denrées alimentaires mais qu'il est assujettit à une réglementation tant sur le plan des autorisations administratives que sur l'hygiène.
L'association Citoyenne REBONDIR 11 compte à présent sur votre pouvoir de police pour mettre un terme à toutes ces interprétations du règlement des halles municipale, qui font grincer les dents de certains commerçants.
« Les halles sont municipales et sont la propriété des citoyens. »
« Le règlement doit être le même pour tout le monde et bien évidement y être appliqué en toute impartialité, voilà messieurs de REBONDIR11. »
Une fois de plus certains constatent qu'il y aurait peut être des une forme de passes droits pour d'autres et qu'il serait honorable que vous services interviennent pour remettre de l'ordre en application les règles définies par le droit.
C'est le problème, ô combien complexe entre commerçants donc l'activité commerciale est identique
Certains craignent qu'il y ait manifestement des entorses au règlement assimilant cet état de fait, à une forme de passes droits
L’Association Citoyenne REBONDIR11 a été saisie sur la réglementation des droits de cuissons des exploitants de débits de boissons des halles puisque au vu et su de tout le monde , certains sont en infraction avec la législation en vigueur car ils ne sont pas déclarés restaurateurs.
Plus loin, certains commerçants nous interpellent et nous expliquent que beaucoup interprètent les règles comme des passes droits et tombent de fait dans l'interprétation de la règle .
Nous avons fait remarquer à certains plaignants qu'il appartient légitiment au Maire de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que soit respecté le règlement des halles,assurer une présence accru des service compétent en la matière pour réprimander les contrevenants, et de veiller au bon ordre dans les halles entre commerçants.
Une question, récurrente, est soulevée par nombre de commerçants qui nous rappellent qu' un restaurant est un lieu où l'on va cuisiner et vendre des denrées alimentaires mais qu'il est assujettit à une réglementation tant sur le plan des autorisations administratives que sur l'hygiène.
L'association Citoyenne REBONDIR 11 compte à présent sur votre pouvoir de police pour mettre un terme à toutes ces interprétations du règlement des halles municipale, qui font grincer les dents de certains commerçants.